REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
TITRE I : DE L'ACQUISITION ET DE LA PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE
L.a qualité de membre de la SOCHIMICO s’acquiert de la manière suivante :
– En ce qui concerne le membre effectif, le candidat à l’adhésion doit remplir l’ensemble des formalités administratives prévues à l’article 8 des Statuts,
– Les membres fondateurs de la SOCHIMICO sont d’office membres
effectifs. Dès la signature des Statuts, ils doivent s’acquitter
anticipativement des trois mois de cotisations.
– La qualité de membre d’honneur est décernée Intuitu personae par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur
National.
– La qualité de membre sympathisant est accordée par I’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur National à toute personne physique ou morale celui s’intéresse qui s’intéresse de manière manifeste aux activités de la SOCHIMICO et qui en exprime le désir par écrit.
– La démission formulée dans une lettre motivée adressée au Comté Directeur National. Ce dernier réagit dans un délai de 30 jours ouvrables et en fait rapport à I’Assemblée Générale.
– L’exclusion pour comportement indigne ou non observance persistante des dispositions des Statuts de la SOCHIMICO.
– Le décès.
TITRE II : DE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR NATIONAL ET DE LA DÉSIGNATION DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE PERMANENTE
Les onze (11) membres r]u Comité Directeur National sont élus au scrutin secret à la majorité simple des voix par l’ Assemblée
Générale à raison de quatre (4) parmi les membres fondateurs et
sept (7) parmi les autres membres effectifs. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable une seule rois.
Le mode de vote est le scrutin uninominal : chaque électeur designe un seul candidat à chaque poste.
L’élection ces membres du Comité Directeur National a lieu au cours du mois qui précède la fin du mandat du Comité sortant.
Cependant, la responsabilité du comité court jursqu’à la remise et
reprise avec le nouveau Comité.
L,es trois (3) Commissaires aux Comptes sont élus au scrutin secret à la majorité simple des voix par l’Assemblée Générale. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelable une seule fois.
Le Coordonnateur et les Chargés de Programmes de la Commission
Scientifique sont désignés par l’Assemblé Générale sur proposition du Comité Directeur National en tenant compte essentiellement de
leur compétence et de leur expertise en rapport avec les différents
programmes de la SOCFIIMICO.
TITRE III : DES REUNIONS ET DE LA PROCÉDURE DE PRISE DES DÉCISIONS
Les réunions de l’Assemblée Générale, du comité Directeur National et de la Commission Scientifique Permanente sont
convoquées et présidées par le Président du Comité Directeur
National conformément aux dispositions des Statuts.
L’initiation à toute réunion doit mentionner l’ordre du jour et
parvenir aux membres 7 jours avant la tenue de la réunion,
L’ Assemblée Générale siège valablement lorsque le quorum de deux tiers (2/3) des membres en ordre de cotisation est atteint.
Elle prend ses décisions à la majorité simple pour les
problèmes ordinaires, à la majorité de deux tiers (2/ 3) pour l’amendement des statuts et à la majorité de trois quarts (3/4) pour la dissolution de la Société.
En cas d’égalité c’les voix, la voix du Président est
prépondérante.
Le bureau de l’assemblée générale est composé de :
-Un Président i en l’occurrence, le pPrésident du Comité National conformément à l’article 29 des statuts ;
– La SOCHIMICO conformément à I’article 32 des Statuts
– Deux Assesseurs, élus séance tenante parmi les membres effectifs en règle de cotisation.
Le Comité Directeur National prend ses décisions par consensus.
A défaut de consensus les décisions sont soumises aux voix.
Dans ce cas les décisions sont prises à la majorité absolue des voix pour des questions de fond et à la majorité simple pour des questions de procédure.
Les réunions ordinaires de I’ Assemblée Générale, du Comité Directeur National et de la Commission Scientifique Permanente
se tiennent suivant le calendrier ci-après :
Le deuxième samedi des mois de février et d’août pour
l’Assemblée Générale ;
chaque dernier vendredi du mois pour le Comité Directeur
National ;
les premiers et troisièmes samedis du mois pour la Commission
Scientifique permanente.
– Si le quorum n’est pas atteint, le bureau dresse un procès-verbal de carence et convoque une autre Assemblée Générale .
– A la réunion prochaine, 1’Assemblée Générale siège valablement quel que soit Ie nombre des membres présents.
Le Comité Directeur National siège valablement lorsque le quorum de deux tiers (2/3) de ses membres est atteint.
TITRE IV : DES DROlTS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ET DE LA DISCIPLINE
Tout membre effectif’ a le droit d’élire à tous les postes électifs.
tout membre effectif de la SOCHIMICO a l’obligation de:
– Payer régulièrement ses cotisations ;
– Participer activement aux réunions et diverses activités
organisées par la Société ;
– Contribuer par sa conduite et son comportement au bon fonctionnement de celle-ci.
Trois absences successives et non motivées aux réunions
régulièrement convoquées tant de l’Assemblée Générale que du Comité Directeur National, entraînent la démission d’office du membre concerné. L’Assemblée Générale en prend acte.
Sauf cas de force majeure, la justification d’une absence à une réunion n’est prise en considération que si elle est faite avant par écrit ou par par des moyens des communications modernes (SMS ou E-mail) et parvient au Président du Comité Directeur avant le début de la réunion.
Tout membre effectif reconnu coupable de malversation financière, fraude ou tentative de fraude portant préjudice aux intérêts de la SOCHIMICO est exclu de la Société et est tenu, non seulement de
réparer le préjudice subi par cette dernière, mais aussi de restituer tout bien ou avoir de la Société détenu par devers lui.
Tout membre de la SOCHIMICO qui exécute des tâches en rapport
avec une activité d’autofinancement de la Société, bénéficiera d’une
collation ou d’une prime, si les finances le permettent. La hauteur ou le taux de la prime sera fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité directeur National.
Le non-paiement des cotisations pendant quatre mois consécutifs entraîne la suspension du membre non en règle jusqu’à leur recouvrement.
Cette suspension doit être notifiée à l’intéressé par le Comité directeur National.
Un avertissement sera au préalable adressé au membre fautif après deux mois de non-paiement.
Toute démission volontaire d’un membre d’un des organes de la Société ou de la Société elle-même, n’est prise en considération que si elle est faite par écrit et acceptée par l’Assemblée Générale.
TITRE V : DE LA GESTION
La gestion de la SOCHIMICIO est assurée par le Comité Directeur
National. Son Président Coordonne 1’ensemble des activités de l’Association.
La gestion des finances de la Société est assurée par le Trésorier Général. Il perçoit les cotisations des membres, reçoit les dons, legs et libéralités ainsi que toutes les autres ressources de l’Association.
Il règle les dépenses ordonnées par le Président du Comité
Directeur National. Il dispose pour toutes ces opérations des documents suivants : BONS D’ENTRÉES, BONS DE DÉPENSES, REÇUS ET LIVRES DE CAISSE.
Le Trésorier Général est tenu de soumettre chaque mois un rapport financier au Comité Directeur National lors des réunions de cet organe. A la fin de chaque exercice. le trésorier Général présente les états financiers (comptes d’exploitation et bilan au comité Directeur National qui en fait rapport à l’Assemblée Générale lors de sa session du mois de février suivant la fin de l’exercice pour approbation.
Les Commissaires aux comptes et les Comités Provinciaux sont
tenus de présenter tous les quatre mois un rapport sur leurs activités
respectives. Le Comité Directeur National émet ses avis et observations éventuelles dans les trente jours qui suivent la réception du rapport. Le Trésorier Général est tenu de remettre à la disposition des commissaires aux comptes tout document relatif à la gestion financière de la SOCHIMICO dont ils auraient besoin dans l’exercice de leurs attributions. Le non-respect de cette disposition
entraîne des sanctions prévues à l’article 47 des statuts.
Le Coordonnateur de la Commission Scientifique: Permanente a
l’obligation de soumettre au Comité Directeur National un rapport mensuel sur l’état d’avancement des programmes et l’utilisation des fonds et matériels mis à la disposition de la Commission Scientifique Permanente.
TITRE VI : DES RESSOURCES
Les ressources de la SOCHIMICO proviennent de :
– Droits d’adhésion ;
– Cotisations mensuelles ;
– Dons, legs et libéralités ;
– Recettes provenant de diverses manifestations, etc. ;
– Interventions et financements de l’Etat ou des partenaires extérieurs.
Les montants du droit d’adhésion et de la cotisation mensuelle sont
respectivement fixés à l’équivalent en Francs Congolais de 30$ US et 5$. Ces montants peuvent être revus sur proposition) de
l’ Assemblée Générale
Les cotisations mensuelles sont versées auprès du Trésorier au plus tard le 5 ème jour ouvrable du mois suivant.
Des cotisations spéciales peuvent être organisées en vue de faire face à des situations d’urgence. Les montants de ces cotisations sont fixés, cas par cas, par le Comité Directeur National.
TITRE VII : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES
Toutes dispositions non expressément prévues par le présent Règlement sont prises par l’Assemblée Générale et diffusées sous forme de notes par le Comité Directeur National.
TITRE VIII : DES DISPOSITIONS FINALES
Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur en la date de l’adoption par l’Assemblée Générale.