STATUS DE LA SOCHIMICO
TITRE I : DE LA CRÉATION, DÉNOMINATION, DU SIÈGE, DE L'OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Il est créé en date du 07 mars 1982, une Association sans but Lucratif dénommée SOCIÉTÉ CHIMIQUE DU CONGO I
Société savante ci- après désignée en sigle « SOCHIMICO Société savante »
Le siège social et administratif est fixé a Kinshasa dans l’enceinte de la faculté de des sciences de l’Université de Kinshasa; il peut être transféré à tout autre endroit de la République Démocratique
du Congo sur décision de l’Assemblée Générale.
LA SOCHIMICO a pour objet de :
1. Promouvoir à tous les niveaux les connaissances de la Chimie et leurs applications ;
2. Susciter et développer les recherches dans les domaines de la Chimie:
3. Veiller au bon usage des applications de la Chimie en vue de protéger la vie, la santé, l’environnement et contribuer au développement durable de la RDC ;
4. Contribuer à l’essor de l’industrie chimique à la hauteur des
potentialités du pays ;
5. Protéger et défendre la profession du Chimiste ;
6, Être l’unique cadre de la représentation du Chimiste en République Démocratique du Congo ;
7 Cultiver la solidarité entre les membres et les soutenir en vue
de la réalisation des projets dans le domaine de la Chimie ;
8. Entretenir des relations professionnelles avec les associations homologues.
La SOCHIMICO exerce ses activités sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo
TITRE II : DES MEMBRES
La SOCHIMICO compte cinq catégories de membres:
Elle comprend
1. Les membres fondateurs,
2. Les membres de droit,
3. Les membres effectifs,
4. Les membres sympathisants,
5. Ies membres d’honneur.
Est membre fondateur, tout Chimiste signataire des présents Statuts ou ceux adoptés en 1982. Tout membre fondateur est
d’office membre effectif.
Est membre de droit, toute personne physique ayant le titre de Licencié en Chimie ou Ingénieur Chimiste ou tout autre titre
équivalent, n’ayant pas encore acquis la qualité de membre
effectif.
Est membre effectif, tout membre de droit ayant rempli les formalités suivantes :
1. Remplir un formulaire de demande d’adhésion et une fiche d’identification ;
2.Être agrée par le Comité Directeur National;
3, S’acquitter d’un droit d’adhésion ;
4. S’engager à respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de la SOCHIMICO.
Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être membre effectif s’intéresse de manière manifeste aux activités de la SOCHIMICO.
Est membre d’honneur, toute personne physique, Chimiste ou non qui contribue de façon substantielle à la promotion de la SOCHIMICO.
La qualité de membre d’honneur ou de membre sympathisant est conférée par l’Assemblée Générale, sur proposition du comité Directeur National.
La qualité de membre se perd par:
– démission adressée au Comité directeur National — Exclusion pour non accomplissement des obligations liées à la qualité de membre. I’exclusion peut être temporaire ou
définitive et doit être motivée par le Comité Directeur National, l’intéressé ayant été entendu.
– Décès.
La qualité de membre se perd par:
– démission adressée au Comité directeur National — Exclusion pour non accomplissement des obligations liées à la qualité de membre. I’exclusion peut être temporaire ou
définitive et doit être motivée par le Comité Directeur National, l’intéressé ayant été entendu.
– Décès.
Tout membre exclu ou démissionnaire ne peut faire valoir aucun droit sur le patrimoine de SOCHIMICO.
TITRE III: DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Tout membre effectif a le droit d’élire et d’être éligible à tous les postes électifs. Il bénéficie également de tous les avantages éventuels que lui reconnait la société.
Tout membre effectif a l’obligation d œuvrer à la réalisation des objectifs de la SOCHIMICO tels que définis par les présents
statuts. Il doit notamment participer activement aux activités de la société et payer régulièrement ses cotisations mensuelles.
TITRE IV : DE L'ORGANISATION ET DE L'ADMINISTRATION
La société des chimistes du congo se compose des organes suivants:
– L’Assemblée Générale;
– Le Comité Directeur National;
– La Commission Scientifique Permanente
– Le Collège des Commissaires aux comptes.
– Les Assemblées Provinciales;
– Les Comités Provinciaux.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la Société. Elle comprend tous les membres effectifs de la Société.
L’Assemblée Générale se réunit deux fois l’an en session ordinaire ou en session extraordinaire chaque fois que le
besoin se fait sentir sur convocation du Comité Directeur National ou à la demande d’un tiers des membres effectifs.
Les réunions de l’Assemblée Générale se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné sur l’avis de convocation qui précise également l’ordre du jour de la séance.
l. L’Assernblée Générale est valablement constituée lorsque le quorum de deux tiers (2/3) des membres en ordre de cotisation est atteint.
2. Les décisions aux Assemblées Générales sont prises à la
majorité simple pour les problèmes ordinaires, à la majorité de deux tiers (2/3) pour les amendements des Statuts et à la majorité des trois quarts (3/4) pour la dissolution de la Société.
1. L’Assemblée Générale a le pouvoirl. L’Assernblée Générale est valablement constituée lorsque le quorum de deux tiers (2/3) des membres en ordre de cotisation est atteint.
2. Les décisions aux Assemblées Générales sont prises à la
majorité simple pour les problèmes ordinaires, à la majorité de deux tiers (2/3) pour les amendements des Statuts et à la majorité des trois quarts (3/4) pour la dissolution de la Société.d’arrêter en conformité avec les dispositions légales et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo, la politique générale de la société sur tout sujet conforme à sa raison sociale. L’Assemblée Générale évalue le degré d’exécution des objectifs généraux de la société
1. L’Assemblée Générale est compétente notamment pour:
– Adopter et modifier les statuts;
– Élire et le cas échéant, démettre les membres du Comité Directeur National et du Collège des commissaires aux Comptes;
– Fixer le montant et la périodicité des cotisations sur la proposition du Comité Directeur National;
Approuver les comptes annuels vérifiées par les commissaires aux comptes;
– Créer en cas de nécessité de nouveaux organes sur proposition du Comité Directeur National;
– Approuver le Règlement Interieur de la Société;
– Décider de l’exclusion et prendre acte de la demission des membres effectifs et sympathisants;
– Voter le budget annuel;
– Approuver et contrôler les programmes d’activités scientifiques élaborés par la Commission Scientifique Permanente après avis du Comité Directeur National
– Aliéner le patrimoine de la Société;
– Dissoudre la Société.
B. DU COMITÉ DIRECTEUR NATIONAL
Le Comité Directeur National est l’organe exécutif de la Société. Il a le pouvoir d’arrêter, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, les mesures spécifiques et d’ordre
pratique intéressant la bonne marche de la Société.
Le Comité Directeur National a en outre les pouvoirs et fonctions ci-après :
a. Suivre et coordonner les activités des Comités Provinciaux ;
b.Exécuter les décisions de l’Assemblée Générale ;
c, Gérer la Société au quotidien ;
d.Proposer à l’Assemblée Générale les taux et la périodicité des
cotisations ;
e.Proposer à l’Assemblée Générale la création de nouveaux organes ;
f. Élaborer le Règlement Intérieur à soumettre à 1’Assemblée Générale pour approbation, préparer 1’ordre du jour des
Assemblées Générales ainsi que leur convocation :
g.Dresser un rapport annuel des activités de la Société et élaborer le projet de budget annuel à soumettre à l’Assemblé Générale.
Le Comité Directeur National se compose de:
– Un President
– Un Vice-president
– Un secretaire Général
– Un Secrétaire Général Adjoint
– Un Tresorier Général
– Un Trésorier Général Adjoint
– Deux chargés des Relations Extérieures
– Trois Conseillers
Les membres du Comité Directeur National sont élus pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.
Le Règlement Intérieur précise les modalités pratiques de désignation des membres du Comité Directeur National. Il fixe en outre les conditions d’éligibilité et de participation au vote.
Les conditions de fonctionnement et la procédure de prise de
décisions de l’Assemblée Générale et du comité Directeur National sont fixées par le Règlement Intérieur.
Le Président du Comité Directeur National est le Président de la
Société. I I préside l’Assemblée Générale et les réunions du
Comité Directeur. Il est le représentant légal de la Société auprès
de l’Etat Congolais, de la justice et des tiers.
Le Président du Comité Directeur National signe
conjointement :
Les actes de l’Assemblée Générale et du comité Directeur
avec le Secrétaire Général ;
les documents financiers de la société avec le trésorier
Général.
Le Vice-président assiste le Président et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement dans la plénitude de ses
fonctions
– Le Secretaire Général est le Sécretaire Rapporteur de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur National;
– Il est le responsable des archives de la Societé;
– Il contresigne les convocations aux réunions de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur National avec le Président National et en rédige les procès-verbaux;
– Il signe conjointement avec le Président National les actes de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur National;
Il s’occupe en outre de l’administration générale de la Société.
Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans I’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
– Le Trésorier Général est le responsable des finances de la Société. Il signe conjointement avec le président tout document financier de la Société.
– Le Trésorier Général centralise les cotisations et présente à
l’Assemblée Générale le projet de budget arrêté par le Comité Directeur National ;
-Il présente chaque mois un rapport sur l’état des finances de
la Société au Comité Directeur National ;
– Il clôture les comptes au 31 décembre de chaque année.
Le Trésorier Général Adjoint seconde le Trésorier Général et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement,
Les Chargés des relations extérieures s’occupent des problèmes de contacts, communications et presse avec les organismes et
instances tant nationales qu’internationales et rendent compte de leurs activités au comité Directeur National.
C. DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE PERMANENTE
La Commission Scientifique Permanente est l’organe technique d’exécution des programmes scientifiques approuvés par l’Assemblée Générale après avis favorable du Comité Directeur National. Elle soumet tous ses travaux et rapports au Comité Directeur National.
La Commission Scientifique Permanente est composée de :
– Un Coordonnateur ;
– Un Coordonnateur Adjoint ;
– Des Chargés des programmes ;
– Un Secrétaire.
Le Coordonnateur, le Coordonnateur Adjoint, les Chargés des
Programmes et le secrétaire sont désignés par l’Assemblée
Générale sur proposition du Comité Directeur National en tenant compte essentiellement de leur expertise en rapport avec
les différents programmes.
D. DU COLLÈGE DES COMISSAIRES AUX COMPTES
Le Collège des Commissaires aux Comptes est composé de trois membres
Les Commissaires aux Comptes ont un droit de surveillance et
de contrôle sur la gestion financière de la Société. Ils font leur
rapport à l’Assemblée Générale,
Les modalités de contrôle seront précisées dans le Règlement Intérieur.
Les commissaires aux comptes sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux ans renouvelable une seule fois.
E. DU COLLÈGE DES CONSEILLERS
Le Collège des Conseillers est composé de trois membres
Les conseillers ont pour rôle de prodiguer des conseils pour la bonne marche de la SOCHIMICO et arbitrer le cas échéants des conflits entre les membres ou organes de la Société
F. DES ASSEMBLÉES PROVINCIALES ET COMITÉS PROVINCIAUX
Les dispositions relatives à l’Assemblée Générale et au Comité Directeur National s’appliquent mutatis mutandis aux Assemblées Provinciales et aux Comités Provinciaux.
Les Comités Provinciaux et les Assemblées Provinciales
rendent compte au Comité Directeur National. Le Règlement
Intérieur en donne les modalités pratiques.
TITRE V. DES FINANCES ET DU PATRIMOINE
Les ressources de la société proviennent de
– Droits d’adhésion ;
– Cotisations ;
– Dons, legs et libéralités de toute personne physique ou
morale, recettes générées par des activités
d’autofinancement ,
– Interventions et financement de l’Etat ou des partenaires extérieurs.
Tous les fonds de la Société sont logés dans un compte: bancaire ou dans une institution financière locale.
La gestion de fonds de la Société à tous les niveaux est régie par les dispositions prévues dans le Règlement Intérieur
Les comptes de la société sont établis conformément à la loi
régissant les ASBI en République Démocratique du Congo.
L’exercice budgétaire commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de l’année.
Le Comité Directeur National est autorisé à acquérir pour la Société des biens meubles ou immeubles, du matériel de bureau,
des moyens de transport et tout autre bien susceptible de contribuer au bon fonctionnement de la Société. Il en fait
régulièrement rapport à l’Assemblée Générale
TITRE VI. DU RÉGIME DISCIPLINAIRE
Tout acte commis par un membre et pouvant porter préjudice à la Société fait l’objet d’un procès-verbal. Il peut entraîner des
sanctions suivantes :
– Avertissement ;
– Suspension ;
– Exclusion temporaire ;
– Exclusion définitive.
Le Règlement intérieur en fixe la procédure et les modalités d’application
TITRE VII. LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Les présents Statuts peuvent être amendés sur proposition du
Comité Directeur National ou à la demande d’au moins un tiers des membres effectifs de la Société. Pour être retenu,tout projet retenu doit obtenir l’approbation d’au moins
deux tiers (2/3) des membres effectifs en règle de cotisation.
– La dissolution de la Société peut être prononcée dans les conditions prévues à l’article 21 alinéa .
– En cas de dissolution l’Assemblée Générale règle à la majorité de deux tiers(2/3) des membres présents le sort du passif et de l’actif de la Société
-En cas de dissolution, les biens meubles et immeubles sont légués à une association poursuivant les objectifs similaires,
la Société est constituée pour une durée indéterminée.
la Société peut s’affilier à une fédération d’associations savante homologues sur décision de l’Assemblée Générale.
les présents Statuts sont complétés par un Règlement Intérieur destiné à expliciter certains articles et à arrêter les dispositions pratiques susceptibles d’en faciliter l’application.
Toute matière non expressément prévue par les présents Statuts sera régie par la loi en vigueur de la République Démocratique
du Congo concernant les associations sans but lucratif.
Les présents Statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption par l’assemblée Générale.